A. Zones de restrictions et de danger
- Zones Interdites (P - Prohibited) : survol strictement interdit à tout aéronef civil sans autorisation ministérielle exceptionnelle (protection de sites stratégiques, centrales nucléaires).
- Zones Réglementées (R - Restricted) : survol subordonné à des conditions spécifiques publiées sur les cartes et par NOTAM (tirs d'artillerie, zones d'entraînement militaire à très basse altitude du RTBA). L’accès dépend de ses conditions publiées ; ne pas déduire une autorisation automatique d’un statut supposé inactif.
- Zones Dangereuses (D - Danger) : activités présentant un risque pour la navigation (parachutisme, treuillage, tirs). Le survol n'est pas interdit sur le plan légal mais engage la responsabilité du pilote.
- Zones Interdites Temporaires (ZIT) et Réglementées Temporaires (ZRT) : instituées pour des événements ponctuels majeurs (sommets diplomatiques, commémorations nationales). Une pénétration non autorisée peut entraîner une interception et des sanctions ; respecter strictement les conditions publiées.
B. Zones à exigences d'équipement de bord
- RMZ (Radio Mandatory Zone) : zone où le maintien d'une veille radioélectrique continue et l'établissement préalable d'un contact radio bilatéral sur la fréquence désignée sont obligatoires avant d'y pénétrer.
- TMZ (Transponder Mandatory Zone) : zone où l'emport et le fonctionnement continu d'un transpondeur répondant aux exigences publiées de la TMZ (SERA : modes A et C ou mode S, sauf dispositions alternatives) sont strictement obligatoires.
RMZ : effectuer l’appel initial requis avant l’entrée (station appelée, indicatif, type, position, niveau et intentions), assurer la veille et les communications prescrites. Un contact bilatéral peut être imposé localement ; vérifier la publication.
Repère visuel
