A. Règle européenne de base
Sauf pour le décollage, l’atterrissage ou une autorisation applicable, SERA.5005 exige en zone habitée ou au-dessus de rassemblements une hauteur de 300 m au-dessus du plus haut obstacle dans un rayon de 600 m ; ailleurs, 150 m au-dessus du sol/de l’eau ou du plus haut obstacle dans un rayon de 150 m. Préserver aussi la possibilité d’atterrissage d’urgence exigée par SERA.3105.
B. Compléments français
L’arrêté du 10 octobre 1957 utilise la largeur moyenne des agglomérations, et non leur population. Pour les avions monomoteurs à pistons, la hauteur minimale au-dessus du sol est de 500 m jusqu’à 1 200 m de largeur, 1 000 m entre 1 200 et 3 600 m, puis 1 500 m au-delà (Paris excepté). Pour les rassemblements, des seuils d’effectif distincts existent. Les sites industriels, hôpitaux et autres installations visés ont également leurs dispositions. Appliquer l’ensemble des exigences pertinentes.
C. Niveaux de croisière
La règle semi-circulaire VFR de SERA.5005(g) s’applique en croisière au-dessus de 3 000 ft au-dessus du sol ou de l’eau, sauf niveau autorisé par ATC ou prescription de l’autorité. La route magnétique, pas le cap, détermine la série. Ne pas confondre le déclenchement de cette règle avec l’altitude de transition ; vérifier les niveaux disponibles et les prescriptions publiées.